CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes d'articles (vêtements - chaussures - accessoires) passées par des particuliers auprès de la société CAP HORN (SARL au capital de 7.500 € dont le siège est à BRIVE (19100) 12 rue Carnot - RCS BRIVE 442 809 042 - FRANCE) en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet). 

 

I. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES VENTES

 

1. Commandes

1.1 Les articles sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2 CAP HORN conserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

1.3 CAP HORN se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

1.4 Vérifier que le nombre, la couleur, la taille, le prix soient bien pris en compte pour chaque article au moment de la commande.

1.5 L’ensemble des photographies présentes sur le site www.caphornstore.com sont non-contractuelles. 

 

2. Droit de retour (rétractation)

2.1 L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour le retourner s’il ne lui convient pas, sans avoir à indiquer le motif.

2.2 Par mesure d’hygiène, seuls seront repris les articles non portés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, avec étiquetage intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Bien entendu, seuls seront repris les articles provenant d'une vente par la société CAP HORN.

2.3 Sous réserve de ce qui précède, CAP HORN  échangera les produits ou remboursera le prix des articles retournés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle sera exercé votre droit de retour. Les éventuels frais d’envoi et de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

Tout produit susceptible d'être retourné doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client contact@caphornstore.com. Un accusé de réception par e-mail vous sera envoyé. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour retourner le produit, délai au-delà duquel le retour sera refusé.

3. Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des articles, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter la boutique CAP HORN, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site caphornstore.com aux numéros et adresses mentionnés à l’article II.2 ci-après.

3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux articles que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou lors de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.

3.3 CAP HORN ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol, de tout ou partie, des paiements en espèces envoyés par courrier.

 

4. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine, vous êtes responsable en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

 

5. Modalités de livraison

CAP HORN s’efforce de traiter ses commandes en France métropolitaine dans les 30 jours (les délais sont annoncés en jours ouvrés). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur  sur le formulaire de commande. A ce délai il faut ajouter les délais de livraison.

Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par CAP HORN, le surcoût vous en sera facturé.  Les risques de perte et de détérioration des articles vous sont transférés à la livraison. 

Le vendeur s'engage à traiter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

Si vous avez opté pour l'option "Retrait en boutique" il se fera à CAP HORN 12, rue Carnot 19100 BRIVE - FRANCE

Les expéditions sont assurées par La Poste pour le monde entier. Nous vous transmettrons par e-mail le numéro de l'envoi. Vous pourrez suivre votre colis avec son numéro d'envoi  sur le site : www.coliposte.net

En cas de retard inhabituel vous en serez avisé par e-mail.

 

6. Vérification des articles

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des articles à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer CAP HORN dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). 

 

 

 

7. Garantie de la protection des données

7.1L'acheteur est informé que ses données personnelles collectées lors de sa navigation le sont de manière licite et en respectant les règles de sécurité requises. CAP HORN s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données sont traitées par CAP HORN en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.caphornstore.com.

7.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à CAP HORN à l’adresse ci-après : SARL CAP HORN - 12 rue Carnot - BRIVE (19100) - FRANCE

 

 

8. Evolution des conditions générales

CAP HORN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site caphornstore.com.

 

 

9. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et CAP HORN, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

 

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du site (images, photographies, vidéos, écrits, …) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et appartient au vendeur. 

 

 

II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE

 

1. Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes d'articles conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance.

 

2. Commande

L'acheteur passe sa commande par le biais du site www.caphornstore.com. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise.

Lors de la première commande, l'acheteur doit créer son compte en rentrant et actualisant ses coordonnées personnelles. Il devra accepter  les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.

Le contrat est réputé conclu après validation par Cap Horn au moyen d'un courriel de confirmation reprenant l'ensemble de la commande et de ces informations, envoyé à l'acheteur dans les délais les plus brefs.

 

Cap Horn se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande comportant des erreurs d'affichage de prix ou de disponibilité d'article.

 

2.1 Validité des commandes

L'acheteur déclare avoir pris connaissance de Conditions Générales De Vente et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation de leur terme.L'acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du code civil. 

3. Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. 

 

4. Modalités de paiement

Les règlements sur le site se font par carte bancaire au moyen d'un serveur bancaire sécurisé au moment de commande (Serveur PayPal). Toutes les commandes expédiées en France et UE sont en Euros toutes taxes comprises, avec TVA en vigueur en France.

 

 

RECLAMATION

Pour toutes réclamations relatives aux articles vendus, vous pouvez nous contacter au service client contact@caphornstore.com ou par téléphone au +33 (0)5.55.84.84.84 ou écrire à CAP HORN à l’adresse ci-après : SARL CAP HORN - 12 rue Carnot - BRIVE (19100) - FRANCE